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 03/02/2016

Association des retraités sportifs de Nalliers

Règlement intérieur


 Préambule

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Association des retraités sportifs de Nalliers. Il permet de préciser les rapports entre l’association et les membres et les membres entre eux.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

Il s’impose sans réserve à tous les adhérents de l’association, aux membres du Comité Directeur. Il est un véritable guide pour les adhérents et le Comité Directeur.

Il est consultable sur le site internet de l’association.

Le règlement peut être modifié à tout moment par le Comité Directeur et applicable immédiatement. Le présent règlement intérieur est remis à chaque nouvel adhérent lors de son adhésion.

C’est le Comité Directeur qui se réunit et qui est appelé à statuer sur les manquements aux règles de l’Association.

 

Titre I- Les membres

Article 1er : Adhésion/Ré-adhésion avec licence

 

1.        Peuvent être inscrits les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans retraités ou en situation de cessation d’activité progressive.

2.        L’adhésion ou ré-adhésion avec licence, doit être accompagnée d’un certificat médical de non contre- indication daté de moins d’un an, conformément au règlement intérieur de la Fédération Nationale de la retraite sportive (FFRS).

3.        L’adhésion ou ré-adhésion avec licence doit se faire dans un délai d’un mois pour que l’adhérent reste assuré.

4.        Toute cotisation versée à l’association sera acquise ; il ne saurait être exigé un remboursement pour quel motif que ce soit.

5.        La participation aux activités sportives avec licence est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation.

6.        La participation de personnes extérieures n’est permise que pour un essai une fois par an et par activité ou lors d’une journée promotionnelle ou opération « portes ouvertes ». Dans tous les cas, le responsable de l’activité est tenu de donner son accord.

 

Article 2 : Adhésion/ré-adhésion à l’amicale

 

1.      Tout ancien adhérent avec licence ou conjoint, ne pouvant plus pratiquer d’activités sportives peut rester adhérent au titre de la section « amicale », une carte lui sera remise en ce sens.

2.      L’adhésion ou ré-adhésion à la section « Amicale » est effectuée à partir du 1er septembre pour l’année à venir.

3.      L’adhésion ou ré-adhésion à l’amicale doit se faire dans un délai d’un mois pour que l’adhérent reste inscrit dans les fichiers de l’association.

4.      L’adhésion ou ré-adhésion à la section « Amicale » donne droit aux activités ludiques et de loisirs à la stricte exception de toutes les activités sportives au titre de l’article 1er du présent règlement où qu’elles aient lieu.

 

 Article 3 : Droit à l’image

 

1. La qualité d’adhérent, tant avec licence qu’au titre de l’amicale, implique l’autorisation tacite d’apparaitre sur tous supports que ce soit, sur des photos ou vidéos dans un but d’information ou de publicité, mais toutes personnes qui n’autorisent pas l’association à utiliser leur image à des fins de promotion et de diffusion doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.

 

Article 4 : Règles de bon comportement

 

1.      En intégrant L’Association des retraités sportifs de Nalliers, chaque adhérent se doit de participer à son bon fonctionnement et facilite la gestion administrative de l’association :

·    En réglant et en fournissant dans les meilleurs délais, leur cotisation et leur certificat médical.

·    En lisant, avec attention, les bulletins d’informations qui lui sont adressés.

·    En participant aux Assemblées Générales ou, à défaut, en retournant à la bonne date, le pouvoir joint à sa convocation.

·    En sa qualité de participant, il contribue au maintien d’une bonne ambiance au sein du groupe grâce à sa convivialité, sa gentillesse et sa bonne humeur.

·    En respectant les consignes des responsables d’activités. Le non-respect de celles-ci engage la responsabilité de l’auteur.

·    En proposant des remarques constructives voire des réclamations qui peuvent être formulées auprès du Comité. Directeur ou responsable  d’activité.


Titre II- Comité directeur

Article 5 : Rôle/Votes

 

1.      Les sujets traités lors des réunions du Comité Directeur concernent les questions relatives à l’organisation et à la vie de l’association.

2.      Il nomme les différents responsables des commissions et valide leur composition

3.      Le Comité Directeur approuve à la majorité simple le compte-rendu de la réunion précédente.

4.      Le Comité Directeur est tenu à une stricte confidentialité.

 

Article 6 : Le Président

 

1.      Le président est l’animateur de l’association. Il Coordonne les activités des commissions, veille à l’application des règles de la FFRS, des exigences règlementaires et légales, il est le représentant légal du club et est responsable civilement.

2.      Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Article 7 : Le Vice-Président

 

1.  Le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.

 

Article 8 : Le trésorier et trésorier adjoint

 

1.      Le rôle du trésorier est de gérer les questions financières de l’association et plus particulièrement :

 

·        Contrôler le bon versement des cotisations des membres de l’association.

·        Effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs.

·        Etablir le budget prévisionnel soumis au Comité Directeur.

·        Participer à l’élaboration du dossier en cas de demande de subventions.

·        Gérer les comptes bancaires de l’association et servir d’interlocuteur avec les banquiers.

·        Etablir un rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle de l’association.

2.      De façon générale, le trésorier contrôle l’aspect financier de l’association et peut émettre des propositions concernant la gestion de cette dernière. Il est responsable devant le Comité Directeur de sa gestion, de ses faits et actes. Il ne peut en aucun cas engager le Comité Directeur sur sa propre responsabilité et fixe à son trésorier adjoint la ou les tâches qu’il a à accomplir pour alléger sa charge.

3.    Le trésorier tient annuellement à la disposition des vérificateurs aux comptes l’ensemble des documents financiers.

4.      Le trésorier adjoint assiste le trésorier titulaire afin d’alléger sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.

 

Article 9 : Le secrétaire et secrétaire adjoint

 

1.      Le secrétaire assure en collaboration avec le président les tâches administratives de l’association.

2.      Le secrétaire rédige lors de chaque réunion du Comité Directeur un compte rendu qui sera envoyé à chaque membre. Ce même compte rendu sera proposé pour approbation du Comité Directeur lors de la réunion suivante.

3.      Le secrétaire tient à jour, en collaboration avec le trésorier la liste des adhérents.

4.      Le secrétaire est chargé de rédiger, faire parvenir à tous les adhérents de l’association, les convocations, le calendrier, ou toutes proposition d’activité décidée par le Comité Directeur.

5.      Il est responsable devant le Comité Directeur de sa gestion et de ses faits et actes. Il ne peut en aucun cas engager le Comité Directeur sur sa propre responsabilité et fixe à son secrétaire adjoint la ou les tâches qu’il a à accomplir pour alléger sa charge.

6.      Le secrétaire adjoint assiste le trésorier titulaire afin d’alléger sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.

 

Titre III- Les commissions

Article 10 : Principe de fonctionnement :

 

1. Le responsable de chaque commission, après avoir consulté l’ensemble de ses membres et le président du club, réalise toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de l’activité dont il a la charge. Il transmet au secrétaire les éléments nécessaires afin que celui-ci fasse parvenir aux adhérents les infos sur les activités envisagés et faire procéder aux éventuelles inscriptions.

 

Article 11 : Rôle et composition des commissions

 

1.      Elles ont pour but d’organiser, développer une activité particulière. Leur nombre n’est pas limité.


2.      Une commission est composée d’au moins 2 adhérents dont le responsable est du Comité Directeur.

3.      Le président de l’association est membre de droit des différentes commissions.

4.      Chaque responsable est chargé de composer la liste des membres de sa commission qu’il communique à l’ensemble du Comité Directeur et répartit les tâches. Il doit s’en référer au président pour toute décision importante qui engage la responsabilité de celui-ci ou risque de perturber le fonctionnement serein de l’association.

 

Chaque commission est chargée :

 

·        De l’accueil et de l’information de toute personne intéressée par des activités de l’association.

·        De contrôler éventuellement que la participation des personnes présentes soit conforme comme stipulé à l’article 1er du présent règlement intérieur.

·        De l’harmonisation des calendriers de leur propre activité.

·        De la réservation et du bon entretien des locaux mis à leur disposition.

·        Du bon entretien du matériel dont elle dispose.

·        De faire des propositions au Comité Directeur dans leur domaine de compétence.

·        Généralement, met en œuvre toutes les démarches nécessaires afin de réaliser leurs activités dans les meilleures conditions.

·        De participer à l’établissement des règles de sécurité applicables au sein de l’association.

·        Chaque commission qui souhaite organiser des manifestations à caractère exceptionnel devra en informer le bureau et obtenir son aval.

 

Article 12 : Commission « Voyages »

 

1.   Elle est chargée, en collaboration avec le président d’organiser des sorties et voyages culturels ou récréatifs.

2.   Le responsable bénéficie exceptionnellement et exclusivement pour ce type d’activité, d’une délégation de signature sur le compte bancaire spécial voyages ouvert au Crédit Mutuel Océan .

3.   Le responsable rend compte au trésorier et, ou trésorier adjoint de sa gestion financière conformément à l’article 8 du présent règlement.

4.   Les voyages, obligatoirement organisés avec le concours d’une agence, pourront être ouverts à des personnes non adhérentes ou membres d’autres associations, si cela permet d’atteindre l’effectif minimum de participants fixé par le voyagiste.

 

Article 13 : Commission « fêtes »

 

1.      Elle est chargée de l’organisation de grandes fêtes, conférences annuelles ou ponctuelles. Elle est présidée par :

·  Un co-responsable chargé de l’organisation de concours annuels de belote ainsi que de lotos tous public.

·  Un co-responsable chargé de l’organisation du grand piquenique annuel et de déjeuners dansants

 

Article 14 : Commission « Jeux de société et pétanque »

 

1.      Elle est chargée, de l’organisation de jeux de société hebdomadaires internes ainsi que l’activité pétanque, procéder à l’achat et gestion des besoins alimentaires, boissons concernant toutes activités courantes ou ponctuelles tels que jeux de société, belotes mensuelles, gouters liés aux activités sportives régulières et visites ponctuelles. Pour ce faire, le responsable est gestionnaire d’une caisse en espèces.

2.      Le responsable rend compte au trésorier de sa gestion financière conformément à l’article 8 du présent règlement.

 

Titre IV- Rémunération

 

Article 15 :

Comme mentionné à l’article 13 des statuts de l’association, les membres du Comité Directeur ainsi que tous les bénévoles ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, certains frais exceptionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement  sur justificatifs.

 

Ce règlement intérieur de 3 pages a été approuvé par le Comité Directeur le 11 janvier 2016 et est applicable immédiatement.

 

Le président                                           Le secrétaire adjoint

Gilles Moreau                                            Jean-Claude Duval

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14/09/2018